CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRESENTATION
La SARL NATUREL B au capital de 1000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE (11) sous le numéro CARCASSONNE 494 119 654 identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR27494119654 dont le siège social se situe à Sainte Camelle (11410) les Cavillous et les Gascous est heureuse de vous présenter son site Internet www.naturelb.fr
Le site Internet a pour but de vous permettre d’acquérir nos produits cosmétiques.
Le site Internet est hébergé par la SARL ARC EN CIEL INFORMATIQUE 30 avenue du Lauragais, 31320 CASTANET TOLOSAN Tèl : 05 61 27 28 27 Email : arc@aim-fr.com
Dans la mesure où vous passez une commande vous déclarez accepter nos conditions de vente sans avoir besoin pour cela de les signer. Nous vous invitons à lire nos conditions de vente à chaque fois que vous passez une commande celles-ci s’affichant systématiquement lors d’une vente.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente à tout moment et celles-ci s’appliqueront aux commandes intervenant après leurs modifications.
Nous nous attachons à garantir les plus exactes possibles toutes les informations contenues sur notre site mais toutefois :

1. Les photos ne sont pas contractuelles. Elles sont affichées pour vous donner une idée du produit et sont les plus fidèles possibles.
2. Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreurs dans les informations du site quelle qu’en soit l’origine.
3. Nous ne pouvons vous garantir la possibilité d’accès au site.

2. NATUREL B ET L’ENVIRONNEMENT
Notre société a à cœur de respecter l’environnement et ainsi de contribuer à la lutte contre le réchauffement de la planète. C’est pourquoi :

1. Notre production est française et évite donc des transports consommant inutilement du carburant.
2. Nos cartons sont les plus petits possibles et sont recyclables.
3. Notre polystyrène est bio dégradable.
4. Nos adhésifs sont sans solvants
5. Nos produits sont naturels, à base de fruits et de plantes.
6. Nous n’utilisons pas de graisses animales dans nos produits.
7. Nos produits sont testés en laboratoires et hypoallergéniques.
8. Aucun test en laboratoire n’est effectué sur des animaux.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
SARL NATUREL B
Les Cavillous et les Gascous
11410 SAINTE CAMELLE
Ou bien en utilisant la possibilité d’accéder à vos données directement dans votre compte.
Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1217774
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou utilisées pour vous envoyer des publicités ou des cadeaux sauf si vous le souhaitez et avez pour cela coché la case concernée lors de votre inscription ou bien le faites ensuite en consultant votre compte.
Vous devez être informés que vos données peuvent être communiquées ou utilisées et ce sans que vous puissiez vous y opposer dans le cadre de la livraison, de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, pour répondre à la justice ou à ses représentants ou bien pour résoudre un éventuel litige ou faciliter une transaction.

4. LE PRIX

1. Le prix est affiché en Euros toutes taxes comprises hors frais de port et de préparation de la commande
2. Le prix indiqué sur le site est le prix public conseillé. Nous vous déconseillons si vous trouvez nos produits ailleurs de les acheter plus chers que cela.
3. En cas d’erreur typographique le client serait averti avant l’envoi de sa commande et si celui-ci refusait de payer le nouveau prix, la commande serait annulée de plein droit sans pénalités pour le client.

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

1. Nos produits sont disponibles au moment de la commande. Vous ne pourrez pas passer la commande d’un produit qui ne serait pas immédiatement disponible en stock. Pas de mauvaises surprises donc et des délais rapides pour votre confort.
2. Si toutefois une erreur arrivait votre commande serait annulée ou réajustée avec les quantités disponibles. Vous ne serez jamais mis en attente d’une livraison qui ne pourrait pas intervenir rapidement.

6. COMMANDE ET LIVRAISON

1. Pour pouvoir passer commande sur notre site il faut être un particulier. Si vous êtes un professionnel merci de nous contacter pour pouvoir commander nos produits.
2. Vous devez être capable de signer un contrat et pour cela devez être majeur ou émancipé. Si vous êtes mineurs adressez-vous à vos parents pour passer les commandes.
3. En cas de paiement par CB vous déclarez être le propriétaire de cette carte et d’avoir le droit de l’utiliser.
4. Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et l’expédition effectuée le 1er jour ouvré suivant votre commande si possible.
5. Une commande est systématiquement confirmée par email si vous en possédez un.
6. Notre société ne peut être tenue pour responsable dans un retard de livraison pour cas de force majeure, rupture de stock ou tout retard ne lui incombant pas.
7. Notez toutefois que toute commande payée autrement que par carte bancaire ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
8. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Toutefois les commandes ne seront pas envoyées par des colis séparés et vous n’aurez donc jamais de frais de port supplémentaires.
9. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif à notre discrétion.
10. Nous limitons à 10 produits par client et par mois la quantité commandée par référence.
11. Nous ne livrons qu’en France métropolitaine et Corse.

7. PAIEMENT

Tous les paiements effectués vers notre société doivent être exclusivement en Euros.

1. Le paiement par carte bancaire

Il s’effectue en ligne et est totalement sécurisé par notre banque. Aucune information ne transite par notre site. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.

2. Le paiement par chèque

Votre chèque doit être envoyé à SARL NATUREL B, Les Cavillous et les Gascous, 11410 SAINTE CAMELLE sur lequel doit figurer au dos le numéro de la commande ainsi que votre nom d’utilisateur. Le chèque doit être libellé exclusivement au nom de la SARL NATUREL B.

3. Le paiement par virement bancaire

Le virement doit être envoyé en utilisant les informations suivantes :
Banque : 15999 Guichet 02202 N° compte : 00020254201 Clé : 39 Domiciliation : CCM COLOMIERS Titulaire du compte : SARL NATUREL B
En libellé le virement doit comporter le numéro de la commande et votre nom d’utilisateur.

4. Le paiement par paypal

Le paiement Paypal doit être envoyé à contact@naturelb.fr en indiquant le numéro de la commande et votre nom d'utilisateur.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8. RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande.
Pour cela nous devons être avertis du retour de la marchandise par téléphone ou email (retours@naturelb.fr) et celle-ci doit être renvoyée à SARL NATUREL B Les Cavillous et les Gascous, 11410 SAINTE CAMELLE. Nous devons recevoir le retour dans les 15 jours.
Plusieurs cas possibles :
- Le retour est de votre simple volonté : il faut renvoyer la marchandise dans son colis non ouvert. Dans ce cas les frais d’expédition et de retour restent à votre charge mais le produit vous est remboursé.
- Le retour est dû à une erreur de notre part : produit non conforme à la commande. Nous vous remboursons le produit et les frais facturés et vous faisons parvenir un bon de colissimo suivi pour que les frais de retours soient aussi à notre charge.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé.
En cas de remboursement à effectuer par notre société celle-ci s’engage à le faire le plus rapidement possible sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable ni poursuivie pour causes de délais.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

1. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés
2. Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur.
3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions générales.
4. NATUREL B n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.
5. NATUREL B n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.
6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. NATUREL B n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
7. NATUREL B ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NATUREL B n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
8. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NATURELB, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés.
9. En toute hypothèse, la responsabilité de NATUREL B et/ou des tiers partenaires de NATUREL B est pécuniairement limitée, tous préjudices confondus, à une somme égale au maximum au prix intégral de la vente en cause.

10. PROTECTION INTELLECTUELLE

1. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de NATUREL B et/ou de tiers contractuellement liés à NATUREL B, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de NATUREL B, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
2. Toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du site de NATUREL B est soumise à l’accord préalable et écrit de NATUREL B.

11. DROIT APPLICABLE

• Nos conditions générales rédigées en langue française sont soumises à la loi française.
• Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de CARCASSONNE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.